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Design suisse · 120804 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
120804
Numéro de demande
1993-20804
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
10 sept. 1993
Enregistré
25 oct. 1993
Publié
15 nov. 1993
Radié
10 sept. 2008
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 12.03.1993
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mars 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.03.2009

  2. 15 oct. 2003

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 19 de l'année 2003

  3. 15 sept. 1998

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1998

  4. 15 nov. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Matsushita Electric Industrial Co., Ltd.

Matsushita Electric Industrial Co. Ltd.

No. 1006 Oaza-Kadoma Kadoma-shi, Osaka, JP

Mandataire

Bovard AG

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Créateur

Kazutoshi Masunari

Kanagawa

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.