Tintenpatronen für Drucker, Behälter

Design suisse · 120808 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
120808
Numéro de demande
1993-20808
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
14-99 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
15 sept. 1993
Enregistré
25 oct. 1993
Publié
15 nov. 1993
Radié
15 sept. 2003
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 5-7582 17.03.1993
JP 5-7583 17.03.1993
JP 5-7584 17.03.1993
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2004

  2. 13 mars 1998

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1998

  3. 15 nov. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Canon Kabushiki Kaisha

30-2, 3-chome, Shimomaruko Ohta-ku, Tokyo, JP

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Créateur

Toshio Kashino

Kanagawa

Hiroki Tajima

Kanagawa

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.