Nutzfahrzeug

Design suisse · 120833 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
120833
Numéro de demande
1993-20833
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-08 Moyens de transport et de levage
Déposé
29 oct. 1993
Enregistré
8 nov. 1993
Publié
30 nov. 1993
Radié
29 oct. 1998
Motif
Non prolongé
Priorité
IT TO930 000081 04.05.1993
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 nov. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1993

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.