Wellschlauchverschraubung

Design suisse · 120844 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
120844
Numéro de demande
1993-20844
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
23-01 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
23 oct. 1993
Enregistré
8 nov. 1993
Publié
30 nov. 1993
Radié
23 oct. 2013
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.05.2014

  2. 15 août 2008

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.08.2008

  3. 15 août 2003

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 15 de l'année 2003

  4. 29 janv. 1999

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1999

  5. 30 nov. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Arie den Dulk

8754 Netstal

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.