Gemusterte Schlauchoberfläche

Design suisse · 120845 · Radié

Designs

Design REH 1.1

Design REH 1.2

Design REH 1.3

Design REH 1.4

Design REH 1.5

Design REH 1.6

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
120845
Numéro de demande
1993-20845
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 6 designs
Classes
23-01 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
2 nov. 1993
Enregistré
8 nov. 1993
Publié
30 nov. 1993
Radié
2 nov. 2003
Motif
Non prolongé
Priorité
DE M9305697.4 21.07.1993
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2004

  2. 13 nov. 1998

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1998

  3. 30 nov. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1993

Parties

Titulaire

REHAU AG + Co

Rehau AG + Co.

Postfach 1460, 95111 Rehau, DE

Mandataire

Keller & Partner Patentanwälte AG Winterthur

Patentanwälte Breiter + Wiedmer AG

Seuzachstrasse 2 Postfach 366, 8413 Neftenbach

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.