Spülflaschen

Design suisse · 120874 · Radié

Designs

Design D 318 CH / 1

Design D 318 CH / 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
120874
Numéro de demande
1993-20874
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
09-01 Emballages et récipients
Déposé
8 nov. 1993
Enregistré
23 nov. 1993
Publié
15 déc. 1993
Radié
8 nov. 2008
Motif
Non prolongé
Priorité
SE 93-1150 10.05.1993
SE 93-1151 10.05.1993
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 mai 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.05.2009

  2. 31 déc. 2003

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2003

  3. 13 nov. 1998

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1998

  4. 15 déc. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Kabi Pharmacia Aktiebolag

Rapsgatan 7, Uppsala, SE

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass & Partner AG

Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

Créateur

Bert Pettersson

Vallentuna

Gunnar Andersson

Sollentuna

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.