Zahnbürste

Design suisse · 120908 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
120908
Numéro de demande
1993-20908
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
04-02 Brosserie
Déposé
23 nov. 1993
Enregistré
6 déc. 1993
Publié
31 déc. 1993
Radié
23 nov. 2003
Motif
Non prolongé
Priorité
US 28.05.1993
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 12 de l'année 2004

  2. 13 nov. 1998

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1998

  3. 31 déc. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1993

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.