Verschlusskappe

Design suisse · 120929 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
120929
Numéro de demande
1993-20929
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-07 Emballages et récipients
Déposé
21 oct. 1993
Enregistré
6 déc. 1993
Publié
31 déc. 1993
Radié
16 août 1999
Motif
Renonciation
Priorité
FR 23.04.1993
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 1999

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1999

  2. 31 déc. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1993

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.