Verschlusskappe
Design suisse · 120929 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 120929
- Numéro de demande
- 1993-20929
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-07 Emballages et récipients
- Déposé
- 21 oct. 1993
- Enregistré
- 6 déc. 1993
- Publié
- 31 déc. 1993
- Radié
- 16 août 1999
- Motif
- Renonciation
- Priorité
- FR 23.04.1993
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 janv. 1999
Prolongé
Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1999
- 31 déc. 1993
Enregistré
Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1993
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.