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Design suisse · 120952 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
120952
Numéro de demande
1993-20952
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
29 nov. 1993
Enregistré
6 déc. 1993
Publié
31 déc. 1993
Radié
29 nov. 2008
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.06.2009

  2. 31 déc. 2008

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Zahn AG, Bollstrasse 32, 3076 Worb → PRO EDA AG, Neufeldstrasse 1, 3076 Worb

    Publié dans Swissreg le 31.12.2008

  3. 14 nov. 2003

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 21 de l'année 2003

  4. 26 févr. 1999

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1999

  5. 31 déc. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1993

Parties

Titulaire

PRO EDA AG

Neufeldstrasse 1, 3076 Worb

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.