Farbbandkassette für Drucker
Design suisse · 120953 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 120953
- Numéro de demande
- 1993-20953
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 14-99 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 23 nov. 1993
- Enregistré
- 6 déc. 1993
- Publié
- 31 déc. 1993
- Radié
- 22 nov. 2018
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Priorité
- JP Anm. 5-16208 01.06.1993
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 déc. 2018
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 14.12.2018
- 30 sept. 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.09.2013
- 15 oct. 2008
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.10.2008
- 28 déc. 2007
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Braun & Partner, Reussstrasse 22, 4054 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel
Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2007
- 15 déc. 2003
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern → Braun & Partner, Reussstrasse 22, 4054 Basel
Publié dans la mod. dép. no 23 de l'année 2003
- 15 déc. 2003
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 23 de l'année 2003
- 13 nov. 1998
Prolongé
Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1998
- 31 déc. 1993
Enregistré
Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1993
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.