Auslassrahmen-Profil, Zubehör-Profil
Design suisse · 120961 · Radié
Designs
Design 1
Reproductions et exemplaire
Design 2
Reproductions et exemplaire
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 120961
- Numéro de demande
- 1993-20961
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 25-01 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 29 nov. 1993
- Enregistré
- 6 déc. 1993
- Publié
- 31 déc. 1993
- Radié
- 29 nov. 1998
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 déc. 1993
Enregistré
Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1993
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.