Seitenteil für Transportwagen
Design suisse · 120991 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 120991
- Numéro de demande
- 1993-20991
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 12-02 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 2 déc. 1993
- Enregistré
- 21 déc. 1993
- Publié
- 14 janv. 1994
- Radié
- 2 déc. 2003
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juil. 2004
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 13 de l'année 2004
- 15 janv. 1999
Prolongé
Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1999
- 14 janv. 1994
Enregistré
Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1994
Parties
Titulaire
Jan Lindberg
Ställdalen, SE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.