Stützelement für Baukörper

Design suisse · 120995 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
120995
Numéro de demande
1993-20995
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
25-01 Unités et éléments de construction
Déposé
3 déc. 1993
Enregistré
21 déc. 1993
Publié
14 janv. 1994
Radié
2 déc. 2018
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
IT PN93 0 000012 07.06.1993
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 2018

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 31.12.2018

  2. 29 nov. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.11.2013

  3. 30 juil. 2010

    Transféré

    Titulaire
    Daliform S.r.l., Via Montereale 7, Pordenone, Italie → T.P.S. Srl, Via XXV Aprile n. 16, 31040 Gorgo al Monticano (TV), Italie
    Mandataire
    Patentanwälte Schaad, Balass & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich → Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 30.07.2010

  4. 28 nov. 2008

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.11.2008

  5. 31 déc. 2003

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2003

  6. 31 déc. 1998

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1998

  7. 14 janv. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1994

Parties

Titulaire

T.P.S. Srl

Via XXV Aprile n. 16, 31040 Gorgo al Monticano (TV), IT

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

Créateur

Carlo Dal Mas

Pordenone

Roberto Il Grande

Pordenone

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.