Bemusterung für Geschirr
Design suisse · 121014 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 121014
- Numéro de demande
- 1993-21014
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 07-01 Articles de ménage
- Déposé
- 22 déc. 1993
- Enregistré
- 6 janv. 1994
- Publié
- 31 janv. 1994
- Radié
- 22 déc. 2003
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 juil. 2004
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 14 de l'année 2004
- 15 juil. 1999
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Walder & Harburger, Rechtsanwälte, Seefeldstrasse 14, 8034 Zürich → Walder & Harburger, Rechtsanwälte, Seefeldstrasse 14, 8034 Zürich, Heinz M. Walder, Rechtsanwalt, Schweizergasse 10, 8001 Zürich
Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1999
- 30 avr. 1999
Prolongé
Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1999
- 31 janv. 1994
Enregistré
Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1994
Parties
Titulaire
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.