Dispositivo di propulsione per delta motorizzato

Design suisse · 121021 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121021
Numéro de demande
1993-21021
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
15-01 Machines
Déposé
10 nov. 1993
Enregistré
6 janv. 1994
Publié
31 janv. 1994
Radié
10 nov. 1998
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 14.05.1993
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 janv. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.