Preismarkierungsvorrichtung
Design suisse · 121025 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 121025
- Numéro de demande
- 1993-21025
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 20-03 Équipement de vente et de publicité, enseignes
- Déposé
- 8 déc. 1993
- Enregistré
- 6 janv. 1994
- Publié
- 31 janv. 1994
- Radié
- 8 déc. 1998
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- SE 93-1369 10.06.1993SE 93-2736 07.12.1993
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 janv. 1994
Enregistré
Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1994
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.