Pain-Hamburger

Design suisse · 121027 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121027
Numéro de demande
1993-21027
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
01-01 Denrées alimentaires
Déposé
27 déc. 1993
Enregistré
25 janv. 1994
Publié
15 févr. 1994
Radié
27 déc. 1998
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Marc Costa

1004 Lausanne

Patrice Cristiani

1018 Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.