Conditionnement

Design suisse · 121030 · Radié

Designs

Design 1

Reproductions et exemplaire

Design 2

Reproductions et exemplaire

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121030
Numéro de demande
1994-21030
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
03-01 Articles de voyage, étuis et parapluies
Déposé
17 janv. 1994
Enregistré
25 janv. 1994
Publié
15 févr. 1994
Radié
17 janv. 2004
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 août 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 16 de l'année 2004

  2. 15 juin 1999

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1999

  3. 15 févr. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Bernard Charles Munier

1450 Ste-Croix

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.