Siège

Design suisse · 121031 · Radié

Designs

Design B. 470/1 - 1

Design B. 470/1 - 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121031
Numéro de demande
1993-21031
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
06-01 Ameublement
Déposé
2 déc. 1993
Enregistré
25 janv. 1994
Publié
15 févr. 1994
Radié
1 déc. 2018
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 2018

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 31.12.2018

  2. 15 nov. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.11.2013

  3. 28 nov. 2008

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.11.2008

  4. 13 févr. 2004

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 3 de l'année 2004

  5. 31 janv. 2003

    Transféré

    Titulaire
    A. F. Bambach Pty. Limited, 752 Pittwater Road, Brookvale / New South Wales, Australie → The Bambach Saddle, Seat Pty Ltd, 102 Old Pittwater Road, Brookvale/New South Wales, Australie

    Publié dans la mod. dép. no 2 de l'année 2003

  6. 31 déc. 1998

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1998

  7. 15 déc. 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Jean S. Robert, Case postale 152, 1257 Landecy-Genève → Micheli & Cie, 122, rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1998

  8. 15 févr. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1994

Parties

Titulaire

The Bambach Saddle Seat Pty Ltd

102 Old Pittwater Road, Brookvale/New South Wales, AU

Mandataire

Micheli & Cie

122, rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.