Türen- und Fenster-Drehlager

Design suisse · 121036 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121036
Numéro de demande
1994-21036
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
08-06 Outils et quincaillerie
Déposé
6 janv. 1994
Enregistré
25 janv. 1994
Publié
15 févr. 1994
Radié
6 janv. 2004
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 août 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 15 de l'année 2004

  2. 15 mars 1999

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1999

  3. 15 févr. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Alfred Locher

8706 Meilen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.