Etikettenbemusterung
Design suisse · 121077 · Radié
Designs
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Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Design 8
Design 9
Design 10
Design 11
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 121077
- Numéro de demande
- 1994-21077
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 11 designs
- Classes
- 19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 6 janv. 1994
- Enregistré
- 8 févr. 1994
- Publié
- 28 févr. 1994
- Radié
- 6 janv. 1999
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- DE M 93 05 381.9 12.07.1993
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 févr. 1994
Enregistré
Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1994
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.