Formular-Sätze

Design suisse · 121078 · Radié

Designs

Design 1

Exemplaire déposé

Design 2

Exemplaire déposé

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121078
Numéro de demande
1994-21078
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
20 janv. 1994
Enregistré
8 févr. 1994
Publié
28 févr. 1994
Radié
20 janv. 2009
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 août 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 14.08.2009

  2. 14 nov. 2003

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 21 de l'année 2003

  3. 15 févr. 1999

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1999

  4. 28 févr. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Charles Bosshard

3263 Büetigen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.