Panello publicitario
Design suisse · 121080 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 121080
- Numéro de demande
- 1994-21080
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 6 designs
- Classes
- 20-03 Équipement de vente et de publicité, enseignes
- Déposé
- 25 janv. 1994
- Enregistré
- 8 févr. 1994
- Publié
- 28 févr. 1994
- Radié
- 25 janv. 1999
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- IT 25.11.1993
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 févr. 1994
Enregistré
Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1994
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.