Kandelaber-Schutzbride

Design suisse · 121086 · Radié

Designs

Reproductions et exemplaire

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121086
Numéro de demande
1994-21086
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
26-03 Éclairage
Déposé
3 févr. 1994
Enregistré
8 févr. 1994
Publié
28 févr. 1994
Radié
3 févr. 2009
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 août 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.08.2009

  2. 28 nov. 2003

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 22 de l'année 2003

  3. 15 juin 1999

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1999

  4. 28 févr. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Bossag Gelterkinden Schlosserei

Chapfweg 5, 4460 Gelterkinden

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.