Notsitz für Kinderwagen bzw. Buggy
Design suisse · 121094 · Radié
Designs
Design 4515/1A-E
Design 4515/2A-E
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 121094
- Numéro de demande
- 1994-21094
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 06-01 Ameublement
- Déposé
- 15 févr. 1994
- Enregistré
- 25 févr. 1994
- Publié
- 15 mars 1994
- Radié
- 15 févr. 1999
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 mars 1994
Enregistré
Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1994
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.