Saunaeinrichtungsgegenstände

Design suisse · 121130 · Radié

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Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121130
Numéro de demande
1994-21130
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 20 designs
Classes
23-02 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
8 févr. 1994
Enregistré
25 févr. 1994
Publié
15 mars 1994
Radié
8 févr. 2004
Motif
Non prolongé
Priorité
DE 93 06 607.4 19.08.1993
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2004

  2. 15 févr. 1999

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1999

  3. 15 mars 1994

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Klafs Saunabau GmbH & Co.

Postfach 100344, Schwäbisch Hall, DE

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.