Rolladen-Anbaueinheit

Design suisse · 121132 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121132
Numéro de demande
1994-21132
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
25-02 Unités et éléments de construction
Déposé
26 janv. 1994
Enregistré
25 févr. 1994
Publié
15 mars 1994
Radié
26 janv. 2009
Motif
Non prolongé
Priorité
DE M 9306810.7 25.08.1993
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 août 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 14.08.2009

  2. 13 févr. 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Peter Fillinger, Patentanwalt, Rütistrasse 1 a, Postfach, 5401 Baden → Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, Postfach 6940, 8023 Zürich

    Publié dans la mod. dép. no 3 de l'année 2004

  3. 13 févr. 2004

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 3 de l'année 2004

  4. 30 nov. 1998

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1998

  5. 15 mars 1994

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.