Tierbehausungen

Design suisse · 121137 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121137
Numéro de demande
1994-21137
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
30-02 Soins et manipulation des animaux
Déposé
17 févr. 1994
Enregistré
25 févr. 1994
Publié
15 mars 1994
Radié
16 févr. 2019
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2019

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 15.03.2019

  2. 14 mars 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.03.2014

  3. 15 janv. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.01.2009

  4. 30 janv. 2004

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 2 de l'année 2004

  5. 30 juin 1999

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1999

  6. 15 mars 1994

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Entwicklungswerkstatt "TASA" Stephan Thalmann

Hattenbühl, 3703 Aeschi

Entwicklungswerkstatt "TASA" Matthias Saner

Weidliweg 13, 3700 Spiez

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.