Flacons, Verpackung

Design suisse · 121150 · Radié

Designs

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Design 13

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121150
Numéro de demande
1994-21150
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 13 designs
Classes
09-01 Emballages et récipients
09-03 Emballages et récipients
Déposé
25 févr. 1994
Enregistré
7 mars 1994
Publié
31 mars 1994
Radié
25 févr. 2009
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.09.2009

  2. 15 déc. 2003

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 23 de l'année 2003

  3. 30 juin 1999

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1999

  4. 31 mars 1994

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1994

Parties

Titulaire

S & P Stone Perfumes Aktiengesellschaft

7608 Castasegna

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.