Emballage et sa décoration

Design suisse · 121151 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121151
Numéro de demande
1993-21151
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
29 déc. 1993
Enregistré
7 mars 1994
Publié
31 mars 1994
Radié
29 déc. 1998
Motif
Non prolongé
Priorité
GB 05.07.1993
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mars 1994

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.