Elément de soutènement végétalisable

Design suisse · 121167 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121167
Numéro de demande
1994-21167
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 1 design
Classes
25-02 Unités et éléments de construction
Déposé
18 févr. 1994
Enregistré
7 mars 1994
Publié
31 mars 1994
Radié
18 févr. 2009
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.09.2009

  2. 31 mars 2004

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2004

  3. 15 juil. 1999

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1999

  4. 31 mars 1994

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1994

Parties

Titulaire

SDA

Chemin de Bellegarde Vancia, Rillieux la Pape, FR

Mandataire

Nicole Allgöwer

1025 St-Sulpice VD

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.