Gartenpavillon
Design suisse · 121168 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 121168
- Numéro de demande
- 1994-21168
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 25-03 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 25 févr. 1994
- Enregistré
- 7 mars 1994
- Publié
- 31 mars 1994
- Radié
- 25 févr. 1999
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 mars 1994
Enregistré
Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1994
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.