Sacs munis de poignées découpées

Design suisse · 121176 · Radié

Designs

Design D-11356/1 CH

Design D-11356/2 CH

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121176
Numéro de demande
1994-21176
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
03-01 Articles de voyage, étuis et parapluies
Déposé
1 mars 1994
Enregistré
23 mars 1994
Publié
15 avr. 1994
Radié
10 mars 1999
Motif
Renonciation
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Tramapack S.A.

5, chemin de la Gottrause, 1023 Crissier

Mandataire

Novagraaf Switzerland SA

William Blanc & Cie Conseils en Propriété Industrielle SA

6, rue de la Grotte, 1003 Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.