Schubladenfronten
Design suisse · 121186 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 121186
- Numéro de demande
- 1994-21186
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 06-06 Ameublement
- Déposé
- 4 mars 1994
- Enregistré
- 23 mars 1994
- Publié
- 15 avr. 1994
- Radié
- 4 mars 2004
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 oct. 2004
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 19 de l'année 2004
- 15 avr. 1999
Prolongé
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1999
- 15 avr. 1994
Enregistré
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1994
Parties
Titulaire
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.