Konfiserie-Verpackung
Design suisse · 121196 · Radié
Designs
Exemplaire déposé
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 121196
- Numéro de demande
- 1994-21196
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 8 mars 1994
- Enregistré
- 23 mars 1994
- Publié
- 15 avr. 1994
- Radié
- 7 mars 2019
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 mars 2019
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 29.03.2019
- 13 déc. 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.12.2013
- 15 janv. 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.01.2009
- 31 déc. 2003
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2003
- 30 juin 1999
Prolongé
Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1999
- 15 avr. 1994
Enregistré
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1994
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.