Zifferblatt, Bemusterung für Uhrenarmband

Design suisse · 121201 · Radié

Designs

Design 1

Exemplaire déposé

Design 2

Exemplaire déposé

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121201
Numéro de demande
1994-21201
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
10-07 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
11 mars 1994
Enregistré
23 mars 1994
Publié
15 avr. 1994
Radié
11 mars 2014
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.09.2014

  2. 15 oct. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.10.2009

  3. 15 oct. 2004

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 19 de l'année 2004

  4. 30 juin 1999

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1999

  5. 15 avr. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.