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Design suisse · 121206 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121206
Numéro de demande
1994-21206
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
14 mars 1994
Enregistré
23 mars 1994
Publié
15 avr. 1994
Radié
14 mars 1999
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.