Spielgeräte

Design suisse · 121213 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121213
Numéro de demande
1994-21213
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
21-01 Jeux, jouets, tentes et articles de sport
Déposé
2 mars 1994
Enregistré
23 mars 1994
Publié
15 avr. 1994
Radié
2 mars 1999
Motif
Non prolongé
Priorité
GB 10.09.1993
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.