Kühl- und Tiefkühlvitrine
Design suisse · 121230 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 121230
- Numéro de demande
- 1994-21230
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 15-07 Machines
- Déposé
- 10 mars 1994
- Enregistré
- 7 avr. 1994
- Publié
- 29 avr. 1994
- Radié
- 10 mars 2009
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- DE M 93 07 404.2 17.09.1993
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 sept. 2009
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.09.2009
- 31 mars 2004
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2004
- 31 déc. 1998
Prolongé
Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1998
- 29 avr. 1994
Enregistré
Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1994
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.