Ausgusstülle für Giesskannen

Design suisse · 121250 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121250
Numéro de demande
1994-21250
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
08-05 Outils et quincaillerie
Déposé
5 avr. 1994
Enregistré
22 avr. 1994
Publié
13 mai 1994
Radié
5 avr. 1999
Motif
Non prolongé
Priorité
AT MU 3238/93 29.10.1993
AT MU 3239/93 29.10.1993
AT MU 3240/93 29.10.1993
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mai 1994

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.