Classeur de commande

Design suisse · 121265 · Radié

Designs

Exemplaire déposé

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121265
Numéro de demande
1994-21265
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
19-04 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
13 avr. 1994
Enregistré
22 avr. 1994
Publié
13 mai 1994
Radié
12 avr. 2019
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 2019

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 30.04.2019

  2. 14 mars 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.03.2014

  3. 31 mars 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.03.2009

  4. 15 janv. 2004

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 1 de l'année 2004

  5. 30 juin 1999

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1999

  6. 13 mai 1994

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Canplast SA

Canplast S.A. Canalisations Plastiques

1029 Villars-Ste-Croix

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.