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Design suisse · 121267 · Radié

Designs

Exemplaire déposé

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121267
Numéro de demande
1994-21267
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
20-03 Équipement de vente et de publicité, enseignes
Déposé
12 avr. 1994
Enregistré
22 avr. 1994
Publié
13 mai 1994
Radié
12 avr. 2004
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 21 de l'année 2004

  2. 30 juin 1999

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1999

  3. 13 mai 1994

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Kübli & Co. Peter Schneiter

Mülistrasse 18, 8320 Fehraltorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.