Lüftungshaube

Design suisse · 121277 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121277
Numéro de demande
1994-21277
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
25-02 Unités et éléments de construction
Déposé
30 mars 1994
Enregistré
22 avr. 1994
Publié
13 mai 1994
Radié
1 avr. 1999
Motif
Renonciation
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mai 1994

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.