Flacon

Design suisse · 121288 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121288
Numéro de demande
1994-21288
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-01 Emballages et récipients
Déposé
18 avr. 1994
Enregistré
6 mai 1994
Publié
31 mai 1994
Radié
18 avr. 2004
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Designs

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 nov. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 22 de l'année 2004

  2. 30 juin 1999

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1999

  3. 31 mai 1994

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Frank Capra

1207 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.