Armatur

Design suisse · 121313 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121313
Numéro de demande
1994-21313
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
23-01 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
18 avr. 1994
Enregistré
6 mai 1994
Publié
31 mai 1994
Radié
18 avr. 2014
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 nov. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 14.11.2014

  2. 15 avr. 2013

    Mandataire radié

    Mandataire
    Patentanwälte Schaad, Balass & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 15.04.2013

  3. 15 déc. 2008

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.12.2008

  4. 13 févr. 2004

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 3 de l'année 2004

  5. 14 mai 1999

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1999

  6. 31 mai 1994

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Sanimatic AG

Steinhaldenstrasse 14, 8954 Geroldswil

Radiée du registre

Créateur

Josef Domeisen

Oetwil a. d. L.

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.