Verpackung für Endlosformulare
Design suisse · 121330 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 121330
- Numéro de demande
- 1994-21330
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 11 mai 1994
- Enregistré
- 25 mai 1994
- Publié
- 15 juin 1994
- Radié
- 11 mai 2014
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 nov. 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 28.11.2014
- 15 mai 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.05.2009
- 13 mars 2009
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Kappa Swisswell AG, Industriestrasse 1, 4313 Möhlin → Smurfit Kappa Swisswell AG, Industriestrasse 1, 4313 Möhlin
Publié dans Swissreg le 13.03.2009
- 30 juin 2004
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 12 de l'année 2004
- 15 oct. 2001
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- AssiDomän Swisswell AG, Industriestrasse 1, 4313 Möhlin → Kappa Swisswell AG, Industriestrasse 1, 4313 Möhlin
Publié dans la FBDM no 19 de l'année 2001
- 30 nov. 1999
Prolongé
Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1999
- 30 nov. 1999
Modification
Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1999
- 15 nov. 1999
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Swisswell Wellkarton AG, Industriestrasse 1, 4313 Möhlin → Swisswell Wellkarton AG, Industriestrasse 1, 4313 Möhlin, AssiDomän Swisswell AG, Industriestrasse 1, 4313 Möhlin
Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1999
1 entrée antérieure
- 15 juin 1994
Enregistré
Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1994
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.