Gesichtsmasken

Design suisse · 121353 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121353
Numéro de demande
1994-21353
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
24-04 Équipement médical et de laboratoire
Déposé
22 mars 1994
Enregistré
25 mai 1994
Publié
15 juin 1994
Radié
22 mars 2009
Motif
Non prolongé
Priorité
SE 27.09.1993
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.10.2009

  2. 30 janv. 2004

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 2 de l'année 2004

  3. 15 mars 1999

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1999

  4. 15 juin 1994

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.