Gesichtsmasken
Design suisse · 121353 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 121353
- Numéro de demande
- 1994-21353
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 24-04 Équipement médical et de laboratoire
- Déposé
- 22 mars 1994
- Enregistré
- 25 mai 1994
- Publié
- 15 juin 1994
- Radié
- 22 mars 2009
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- SE 27.09.1993
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 oct. 2009
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.10.2009
- 30 janv. 2004
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 2 de l'année 2004
- 15 mars 1999
Prolongé
Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1999
- 15 juin 1994
Enregistré
Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1994
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.