Vermessungsgerät

Design suisse · 121383 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121383
Numéro de demande
1994-21383
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
10-04 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
2 juin 1994
Enregistré
7 juin 1994
Publié
30 juin 1994
Radié
2 juin 2009
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 20.01.1994
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.12.2009

  2. 13 juin 2008

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    E. Blum & Co., Patentanwälte, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2008

  3. 28 mai 2004

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 10 de l'année 2004

  4. 31 mai 1999

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1999

  5. 30 juin 1994

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.