Batterie

Design suisse · 121389 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121389
Numéro de demande
1994-21389
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
13-02 Production et distribution d’électricité
Déposé
30 mai 1994
Enregistré
7 juin 1994
Publié
30 juin 1994
Radié
29 mai 2019
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
GB 01.12.1993
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juin 2019

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 14.06.2019

  2. 30 avr. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.04.2014

  3. 15 mai 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.05.2009

  4. 28 mai 2004

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 10 de l'année 2004

  5. 30 avr. 1999

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1999

  6. 30 juin 1994

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Chloride Industrial Batteries Limited

Silvertown House Vincent Square, London, GB

Mandataire

Kirker & Cie SA

122, rue de Genève, 1226 Thônex

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.