Elektrisches Installationsmaterial

Design suisse · 121390 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Design 5

Design 6

Design 7

Design 8

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121390
Numéro de demande
1994-21390
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 8 designs
Classes
13-03 Production et distribution d’électricité
Déposé
26 avr. 1994
Enregistré
7 juin 1994
Publié
30 juin 1994
Radié
26 avr. 2004
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 nov. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 22 de l'année 2004

  2. 15 mars 1999

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1999

  3. 30 juin 1994

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.